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Organisation de la Viabilité Hivernale 2013/2014

Mesdames, Messieurs,


« La politique départementale en matière de viabilité hivernale, est reconduite à compter du 15 novembre 2013 jusqu'au 14 mars 2014.

Aussi, je vous invite à consulter le site du Conseil Général, lyonne.com afin de prendre connaissance de l'organisation mise en place pour cette nouvelle saison 2013-2014 dans le « Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale ». A votre disposition, la carte des niveaux de service prioritaires et la carte des conditions de circulation

Consultez ici la carte des conditions de circulation en hiver « Yonne Routes » accessible en temps réel, 24h/24.

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'accèder au guide des subventions du Conseil Général de l'Yonne.

Accès au guide des subventions
Sur chaque document figure sa date de mise à jour, ce qui vous permettra de suivre en temps réel les évolutions réglementaires.
Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'accèder à la fiche descriptive du programme Villages de l'Yonne 2013, étant précisé que ce dispositif d'accompagnement des communes de moins de 2 000 habitants a été reconduit pour une année par l'Assemblée Départementale, avec les aménagements suivants :
  • l'aide de 30 %, toujours réservée aux communes de moins de 2 000 habitants, pour des opérations constituant un projet autonome ne dépassant pas 30 000 € HT, est étendue à leurs communes associées, ainsi qu'aux communes associées des communes de moins de 5 000 habitants.
  • outre les opérations précédemment éligibles, le dispositif s'applique désormais à la réhabilitation des logements communaux acquis et affectés à cet usage avant le 01/01/2012. Les opérations se rapportant à tout autre bâtiment donnant lieu à la perception d’un loyer ainsi que les acquisitions de mobilier ou de matériel demeurent exclues de l'aide.
  • les communes issues d'une fusion-association peuvent solliciter une aide pour la réalisation d'un projet sur le territoire de chacune des communes associées qui la composent.
  • en matière d'accessibilité, la recevabilité des demandes sera appréciée en fonction des décisions prises par le Préfet, dans le cadre de la D.E.T.R.
  • les projets concernant la sauvegarde du petit patrimoine rural non protégé (lavoirs, calvaires, pressoir, fontaines, etc... , hors édifices cultuels) ne sont plus éligibles à cette opération mais susceptibles d'être financés par la Délégation de Bourgogne de la Fondation du Patrimoine avec laquelle a été conclu un partenariat en ce sens, avec mise à disposition d'une enveloppe destinée à l'octroi des subventions.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger sa fiche descriptive.

Accès à la fiche " VILLAGES DE L'YONNE "

Consultez les dernières infos sur la téléphonie mobile dans les communes de l'Yonne et la couverture des zones blanches :


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